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Article 1 : GENERALITES
La capacité d’accueil est de 70 personnes pour un repas et de 100 personnes pour un vin d’honneur ou autre événement familial ne nécessitant pas de places assises. La capacité comprend le public et le personnel.
La location comprend la mise à disposition des tables, chaises, coin cuisine et de ses équipements électroménagers.
Article 2 : RESPONSABILITES
La commune dégage sa responsabilité de tout accident, vol ou dommage sur les biens et personnes de quelque origine que ce soit.
Le locataire s’engage à prendre à sa charge tout dommage survenu aux biens mobiliers ou immobiliers à l’intérieur de la salle et dans l’environnement immédiat
La commune met à disposition des poubelles de tri dans les locaux et pour le verre dans les containers qui se trouvent devant le local Pompiers (Voir affiche présente dans la cuisine).
Article 3 : SECURITE
Le locataire s’engage à faire respecter l’ordre pour assurer la bonne tenue de la manifestation envers les tiers, les participants et les biens.
Le locataire s’engage à respecter la sécurité, notamment en ce qui concerne l’accessibilité des issues de secours et des extincteurs.
Le stationnement des véhicules devant la salle est strictement interdit.
Les locaux sont non-fumeurs.
Article 4 : HORAIRES
Les manifestations sont autorisées jusqu’à deux heures.
Le locataire fera en sorte d’interdire toutes activités bruyantes extérieures à partir de 22 heures
Article 5 : ETAT DES LIEUX
Remise et retour des clés :
La remise des clés s’effectuera la veille de la date de location et le retour, soit le jour même de la location ou soit le lendemain sur rendez-vous, avec la personne qui aura fait l’état des lieux de rentrée.
Un état des lieux contradictoire sera établi à la remise et restitution des clés.
La salle doit être rendue propre (balayée et lavée), ainsi que les couloirs de circulation, l’ascenseur, l’escalier, les sanitaires, l’entrée de la mairie sans oublier le parvis.
Les tables et chaises seront lavées et rangées tel qu’elles étaient lors de la remise des clés.
Article 6 : TARIFS
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la remise à disposition des locaux.
Tarifs de location en vigueur :
→ 430€
→ Caution : 1000€
♦ Lors de la restitution de la salle, le nettoyage devra être fait, le tri des déchets fait, megots parvis ramassés. en cas de non respect, une sommes de 200€ sera déduite de la caution
Article 7 : AUTORITE
Le Maire est habilité à juger de l’opportunité de la location ou à intervenir pour interrompre une manifestation présentant un danger public ou une nuisance pour le voisinage.
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