Permis de construction d’une maison individuelle
- un plan de situation du terrain (PCMI1) : ce plan va identifier les règles d’urbanisme applicables à votre projet. Il localise le projet sur votre terrain, et votre terrain dans la commune ;
- ainsi qu’un plan de masse de la construction à édifier ou modifier (PCMI2) : il s’agit là d’une vue aérienne du projet. Ce plan doit faire apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier, les plantations existantes et à venir, etc. Ce plan est coté et doit présenter le raccordement aux réseaux.
- un plan de coupe du terrain et de la construction (PCMI3) : ce plan montre le profil du terrain avant et après les travaux. Il indique le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
- une notice descriptive (PCMI4) présentant le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
- un plan de façades et des toitures (PCMI5) : ce plan vise à apprécier l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.
Les autres pièces à fournir pour votre permis de construire, outre ces plans, sont :
- un document graphique 3D du projet dans son environnement (PCMI6) ;
- une photographie situant le terrain dans son environnement proche (PCMI7) ;
- une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain (PCMI8) .
Déclaration préalable de travaux
- DP1 : Un plan de situation du terrain
- DP2 : Un plan de masse de la construction existante avec la représentation du projet.
- DP3 : Un plan en coupe précisant l’implantation du projet par rapport au profil du terrain
- DP4 : Plan de façade et toiture. si le projet les modifie
- DP5 : Représentation extérieure de la construction faisant apparaître les modifications projetées
- DP6 : Représentation graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- DP7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- DP8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- DP11 : Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux
Quelques récisons que pour la construction d’une piscine suivant les disposition générales du règlement de PLU de notre commune.
Document téléchargeable → ici
Page 14 : Avant remplissage de la piscine, le propriétaire devra contacter le service gestionnaire du réseau d’adduction d’eau publique.
- Un disconnecteur sera installé pour éviter les phénomènes de retour d’eau.
- L’eau de vidange du bassin devra obligatoirement être évacuée dans le réseau d’assainissement collectif, afin d’être en conformité avec le schéma directeur d’assainissement de la 3CM. Avant rejet dans le réseau, un système de vidange doit être mis en place. Dans le cas d’un assainissement de type individuel, la piscine devra être implantée à au moins trois mètres de cet assainissement. Par ailleurs, la piscine devra se conformer aux prescriptions du Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les mesures de sécurité définies par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 et les normes techniques AFNOR.
Page 19 : Les piscines devront être implantées à une distance de 3m minimum des limites séparatives.
- Leur implantation devra veiller à limiter toutes formes de nuisance avec leur environnement immédiat, notamment le bruit.
- Dans le cas des piscines, l’implantation de ces constructions en limites séparatives s’applique en tout point des constructions.
|
