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Etat Civil

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Carte Nationale d’Identité

Depuis le 21 Mars 2017, Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports)

Chaque usager doit effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée du dispositif de recueil - Exemples : (Montluel ou Meximieux - Mairies équipées les plus proches de Pizay) et non plus dans sa commune de résidence.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet de la Mairie équipée, muni des pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport... La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.

CNI - PASSEPORT - Pour des renseignements complémentaires, merci de contacter uniquement : la Mairie de Montluel ou la Mairie de Meximieux

Etat civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

N’hésitez pas à demander conseil dans votre Mairie


A noter

Janvier 2019

Arrêté préfectoral pour modalités demandes CNI et PASSEPORT Lire le dernier arrêté ci-dessous

Téléchargements

Arrêté préfectoral pour modalités demandes CNI et PASSEPORT janvier 2019 PDF - 232.2 ko
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