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Police des manifestations sportives

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Simplification de la police des manifestations sportives

Le décret 2017-1279 du 9 août 2017 paru au Journal Officiel du 13 août 2017 prévoit de simplifier les modalités d’organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit et de renforcer la sécurité des spectateurs. Les manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur se déroulant exclusivement sur le territoire d’une commune seront instruites par les maires des communes concernées.

A compter du 14 décembre 2017, les organisateurs adresseront directement aux communes leur dossier de demande d’autorisation d’épreuves sportives (cyclistes, pédestres, équestres, raid multisports, …).

Le dossier doit être déposé selon plusieurs délais avant la manifestation et comporter certains éléments. Dès que la commune aura recueilli TOUS les avis favorables de tous les services, il faudra rédiger une note d’information qui sera complétée, le cas échéant, par un arrêté municipal de police de la circulation. Les demandes d’autorisation d’épreuves sportives sans participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur le territoire de plusieurs communes, arrondissements, départements, continueront d’être instruites en préfecture ou sous-préfecture. Les demandes d’autorisation d’épreuves sportives avec participation de véhicules terrestres à moteur seront instruites en préfecture. Tous les organisateurs recensés auprès de la section épreuves sportives de la préfecture de l’Ain, seront destinataires d’une note d’information concernant ce nouveau dispositif.

Nous n’avons pas recensé d’associations directement concernées sur notre territoire.

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Formulaire Pré évaluation janvier 2018 PDF - 889.9 ko
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Circulaire Maire janvier 2018 PDF - 132.2 ko
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De Maire à Organisateur janvier 2018 PDF - 80.5 ko
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