Élections européennes 2019

Amiante est Déchetterie

LE DÉPÔT D’AMIANTE EST INTERDIT SUR LA DÉCHETTERIE EN DEHORS DES JOURS DE COLLECTE EXCEPTIONNELLE PLANIFIÉS PAR LA 3CM ET SANS AUTORISATION ÉCRITE DE LA COLLECTIVITÉ

  • PROCHAINE COLLECTE LE SAMEDI 15 JUIN (date limite d’inscription le 31 mai 2019)
  • Pour pouvoir bénéficier de ce service, vous devez impérativement prendre rendez-vous avec nos services par téléphone (04.78.06.39.37) ou par mail à l’adresse infos@3cm.fr. Aucune inscription n’est prise sur le site de la déchetterie. >> En savoir plus ...

Nouveau - Le Pacs (Pacte civil de solidarité)

Contenu de la page : Nouveau - Le Pacs (Pacte civil de solidarité)

Pacs (Pacte civil de solidarité)

L’enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant : • soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ; • soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent

Rappel :
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Mairie