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Calendriers 2019 des Sapeurs Pompiers de PIZAY

A compter du 5 Novembre 2018, les pompiers de Pizay vont faire la tournée des calendriers 2019 dans le village lire...

Compteur LINKY

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Qu’est-ce qu’un compteur Linky ?

Linky est le nouveau compteur communicant qui équipera tous les foyers français d’ici 2021. Plus de 7 millions de compteurs ont déjà été installé dans l’hexagone. Le compteur communicant Linky permet de transmettre, ponctuellement et automatiquement, les informations de consommation électrique au distributeur, qui, lui, va les transmettre au fournisseur d’énergie. La facture est ensuite établie sur les consommations réelles sans nécessiter le passage d’un employé Enedis. Avec Linky, le distributeur pourra intervenir à distance, sans que la présence du client soit nécessaire, pour un changement de puissance ou de fournisseur par exemple. Le compteur intelligent permet aux Français de suivre leur consommation sur Internet ou via un boîtier payant (appelé "afficheur déporté") qui pour le moment ne convertit pas la consommation de kWh en euros.

Linky est-il obligatoire ?

Suite aux polémiques, de nombreux utilisateurs s’inquiètent de l’arrivée de Linky dans leur logement, mais sachez que l’installation du compteur Linky est obligatoire. En effet, dans le contrat établi avec le fournisseur, ce dernier se réserve le droit de remplacer les compteurs pour la bonne gestion du réseau. Le projet de remplacement est d’ailleurs encadré par la loi, par des directives européennes qui demandent à Enedis de remplacer tous les compteurs d’ici à 2021. Il n’est donc pas possible de refuser même si, pour le moment, Enedis ne force pas les utilisateurs au vu du faible nombre de refus.

Peut-on refuser Linky ?

Il n’est pas possible en principe de refuser le compteur Linky, et ce pour plusieurs raisons. Le compteur est un matériel qui fait partie du réseau d’électricité, qui n’appartient pas aux clients. Il est seulement mis à leur disposition pour assurer le comptage d’électricité dans leur foyer. L’accès à ce compteur et la possibilité de le remplacer (en cas de panne ou dans le cadre de cette opération de remplacement généralisé), est prévu contractuellement dans les conditions générales de vente de votre contrat d’électricité. Chaque année, 1 million de compteurs sont changés.

Que se passe-t-il si malgré tout on refuse le compteur Linky ? Même si des coupures ne sont pas à craindre, le client dénonce les conditions générales de son contrat et son fournisseur pourrait donc lui en faire part. Les compteurs qui ne peuvent pas être changés dans ce cadre-là devront être remplacés à un moment donné. De plus, les anciens compteurs devront toujours être relevés manuellement par un employé en cas de refus de Linky et ce service sera payant.

Les équipes d’Enedis s’installent pendant 6 mois dans une zone pour changer les compteurs. Pendant cette période, le client peut se poser des questions avant d’accepter. Au-delà de ces 6 mois, le client ne rentre plus dans le cadre du projet de remplacement, il pourra donc être facturé pour la pose du compteur communicant.

Prix du compteur Linky

L’installation de Linky est gratuite puisque les frais de remplacement et d’installation sont à la charge du gestionnaire de réseau. Enedis avance que le coût de cette installation ne sera pas répercuté sur les factures car elle permet avant tout de réaliser de nombreuses économies sur le long terme. Par ailleurs, si la pose du nouveau compteur est aujourd’hui gratuite, la Cour des comptes s’inquiète de voir le prix du compteur, soit 130 euros, répercuté sur le consommateur dès 2021 via l’augmentation du TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). En effet, pour faciliter l’installation des nouveaux compteurs, l’augmentation des tarifs a été neutralisée jusqu’à la fin du déploiement. Il s’agirait donc d’une opération neutre pour le consommateur seulement si celui-ci parvient à réduire sa facture énergétique grâce au nouveau compteur. La Cour des comptes met donc en avant que "les conditions de rémunération d’Enedis sont généreuses et devraient être revues".

Le maire peut-il interdire l’installation de Linky ?

On a vu récemment dans les médias de nombreux exemples de communes françaises (240 en tout) ayant apposé leur veto contre l’installation de Linky, pour plusieurs raisons, mais principalement au nom du principe de précaution. Ces communes ayant transféré les compétences attachées à la distribution de l’électricité à des groupements, leurs délibérations ont été jugées illégales. Trois d’entre elles ont été attaquées par des préfets devant des tribunaux administratifs.

L’article L 2212 du code général des collectivités territoriales concède aux maires un « pouvoir de police » qui impose de prescrire « l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances (…) en cas de danger grave ou imminent » . Compteur Linky et danger : Linky constitue t-il un danger grave et imminent ? Non, selon les experts :

« L’opposition aux compteurs intelligents en raison des risques, incertains, d’incendie ou de propagation d’ondes magnétiques relèverait davantage de la logique de précaution que de celle de prévention (…). Or le principe de précaution ne semble pas suffisant pour caractériser le risque grave ou imminent justifiant l’adoption de mesures par le maire. »

La seule exception qui aurait pu constituer un refus valable de l’installation de Linky est le cas des foyers où résident des personnes atteintes d’électro-hypersensibilité (EHS) qui pourraient être affectées par ce changement. Initialement, il était prévu que :

« À l’occasion des discussions relatives au projet de loi sur la transition énergétique, un parlementaire avait proposé un amendement tendant à permettre une concertation entre le gestionnaire du réseau de distribution et son client reconnu électro-sensible, mais que cet amendement a été retiré. »

En clair, il n’est pas possible à l’heure actuelle de refuser la pose de Linky, ni de choisir un autre compteur. Par contre, il est toujours possible pour le consommateur de choisir son fournisseur d’électricité ainsi que le contrat d’énergie auquel il veut souscrire. Pour cela, il est conseillé de réaliser une simulation de consommation qui permettra de comparer les offres entre elles et de choisir la plus adaptée à ses besoins.