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Arrêté préfectoral Sécheresse Août 2020

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Arrêté préfectoral du 04 Août 2020

Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain.

Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité départemental de l’eau du 04 Août 2020, place :

  • le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
  • le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines », en situation d’alerte renforcée ;
  • les bassins de gestions eaux superficielles « Bugey » et « Haut-Rhône » en situation d’alerte ;
  • le bassin de gestion eaux superficielles « Bresse » en situation d’alerte renforcée ;
  • le bassin de gestion eaux superficielles « Dombes » en situation de crise.

    Cet arrêté est applicable du 4 août 2020 au 31 octobre 2020.

Il Conformément à l’article 2.2 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

Pour connaitre les communes concernées par les mesures de restriction, télécharger l’arrêté le flyer joint


Ci-dessus téléchargez :

  • L’arrêté préfectoral et les commune concernés
    ATTENTION ! Pizay est placé en alerte renforcée ce qui accentue les restrictions de l’usage de l’eau.
  • Téléchargez les mesures de restriction à respecter

A noter

MESURES EN SITUATION D'ALERTE RENFORCÉE

Téléchargements

MESURES EN SITUATION D’ALERTE RENFORCÉE août 2020 PDF - 123.2 ko
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04-08-2020 Arrêté préfectoral Sécheresse août 2020 PDF - 2.9 Mo
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