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Assainissement

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Assainissement collectif

La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Elle réalise également la surveillance, l’exploitation et l’entretien de tous les ouvrages des systèmes d’assainissement. Ceux-ci sont composés des collecteurs principaux, des réseaux de collecte et leurs dispositifs annexes (bassins d’orage, postes de relevage, déversoirs d’orage etc.) et des stations d’épuration suivantes :

  • STEP des îles à Niévroz qui traite les eaux usées en provenance de BALAN, BELIGNEUX, DAGNEUX, LA BOISSE, MONTLUEL (hors CORDIEUX) et NIEVROZ ;
  • STEP à Pizay qui traite les eaux usées de PIZAY ;
  • STEP des marais à Sainte-Croix qui traite les eaux usées de SAINTE-CROIX ;
  • STEP du Bois Mayet à Cordieux qui traite les eaux usées de CORDIEUX ;
  • STEP à Bressolles (le Bourg et le Bonnet) qui traitent les eaux usées de BRESSOLLES ;
  • Lagune au Casard qui traite les eaux usées du hameau du Casard à MONTLUEL.

Par arrêté préfectoral en date du 4 avril 2016, la compétence entière et globale de l’assainissement collectif a été transférée à la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.

Dès lors, l’exploitation des réseaux devient de sa compétence et non plus de celle des communes.

Il vous est possible de trouver le règlement de l’assainissement collectif ainsi que le formulaire de demande de branchement au réseau d’assainissement collectif dans la rubrique téléchargement. Nos services sont à votre écoute pour tout complément d’information.

Vous construisez et souhaitez faire une demande de branchement à l’assainissement collectif ?

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Le branchement, qu’est-ce que c’est ?

Le branchement constitue l’ouvrage de raccordement de l’usager au réseau public.

Quel que soit le type de réseau d’assainissement (séparatif ou unitaire) et quelle que soit la nature des rejets concernés (eaux usées domestiques, eaux usées autres que domestiques et eaux pluviales), tout raccordement au réseau d’assainissement collectif doit faire l’objet d’une demande de branchement.

Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans un réseau public d’eaux usées. Celles-ci doivent préférentiellement être infiltrées à la parcelle. En cas d’impossibilité, elles seront rejetées dans un réseau d’eau pluviale, sous réserve de l’acceptation de la commune.

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La démarche à suivre

Au moins deux mois avant le début souhaité des travaux, le propriétaire doit faire parvenir la demande de branchement au service d’assainissement collectif ou à son prestataire en charge de la réalisation des branchements.

Le formulaire de demande de branchement se trouve dans la rubrique téléchargement et est à adresser à la 3CM. 

Cette demande, signée, comporte le nom du propriétaire et du mandataire. Elle indique l’adresse de la propriété à raccorder et entraîne l’acceptation des dispositions du règlement de l’assainissement collectif (à retrouver dans la rubrique téléchargement).

La demande est également accompagnée du plan de masse de la construction sur lequel sont indiqués très nettement, de la façade jusqu’au réseau public :

  • Le tracé souhaité pour le branchement et celui des canalisations de desserte interne ;
  • Le diamètre et la pente de la canalisation de raccordement ;
  • L’emplacement prévu de la boîte de branchement ou du regard de façade ;
  • Les cotes altimétriques et fil d’eau souhaités de l’ensemble des éléments constituant le branchement ;
  • Les caractéristiques du dispositif destiné à éviter tout reflux dans le branchement ;
  • La nature de tout autre dispositif constituant le branchement.

Dès la mise en service de son branchement, le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans pour y raccorder ses effluents.

A compter de la mise en service de son branchement, le propriétaire est assujetti à la taxe de raccordabilité apparaissant sur sa facture d’eau.

Le propriétaire est libre de choisir l’entreprise de son choix ou de faire appel aux entreprises mandataires de la 3CM. 

Le propriétaire doit informer la 3CM de la date de réalisation des travaux. Les agents de la 3CM ou son représentant viendront contrôler la bonne exécution des travaux de branchement.

Les tarifs

Le coût de réalisation du branchement est à la charge de l’usager. La facture des travaux de branchement sera adressée directement par l’entreprise au propriétaire qui s’engage à l’acquitter dans les délais.

De plus, le constat de raccordement effectif enclenchera la facturation de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) définie à l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique.

Son montant est fixé par délibération du Conseil Communautaire et à ce jour, est de 1400 € non soumis à la TVA.

Assainissement non collectif

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques.

Vous trouverez dans la rubrique téléchargement le règlement de service.

Pour plus d’information, le portail interministériel de l’assainissement non collectif est disponible sur le lien suivant : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le service public d’assainissement non collectif contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Il intervient sous l’autorité de la collectivité compétente en assainissement non collectif (3CM).

Les obligations réglementaires

Vous devez respecter les obligations réglementaires relatives à l’ANC : aa

  • Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, vous contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez (3CM) afin qu’il vérifie la conformité de votre projet.
  • Vous facilitez l’accès à votre installation lors des différents contrôles réglementaires effectués par le SPANC.
  • Vous réglez le montant de la redevance pour couvrir le coût engendré par l’activité du SPANC.
  • Dans le cadre d’une opération soumise a permis de construire ou d’aménager (impactant votre installation), vous joignez au dossier de demande l’attestation de conformité de votre projet d’assainissement non collectif, délivrée par le SPANC.
  • La loi portant engagement national pour l’environnement impose une fréquence maximale de contrôle tous les 10 ans. Dans ce cadre, la 3CM organisera des campagnes de contrôle pour répondre aux objectifs réglementaires.

Que faire après un contrôle ?

  • En cas de risque environnemental et/ou sanitaire avéré(s), vous devez réaliser des travaux dans un délai de 4 ans. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente ou acquisition d’un logement.
  • En cas de dysfonctionnement de l’installation, vous procédez aux réparations dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez vendre votre bien ?

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

  • Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous. Le coût du contrôle est au frais du vendeur.

Le cas des eaux pluviales

La compétence eaux pluviales est gérée par les communes sauf dans les zones industrielles gérées par la 3CM :

  • La ZAC des Prés Seigneurs à Montluel
  • Le parc Dombes Côtière à Dagneux
  • Le parc des 2B à Béligneux
  • La ZAC des viaducs à La Boisse

Dans ce cadre, elle entretient les réseaux d’eaux pluviales ainsi que leurs ouvrages annexes (bassins d’infiltration/rétention), et des puits perdus sur certaines voiries communautaires.

Dans cette rubrique

Téléchargements

Règlement d’assainissement non collectif juillet 2020 PDF - 537.5 ko
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Règlement de l’assainissement collectif juillet 2020 PDF - 1.1 Mo
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Rapport assainissement 2019 février 2020 PDF - 805 ko
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Le cas des piscines mai 2017 PDF - 498.6 ko
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Formulaire demande de branchement mai 2016 PDF - 296.8 ko
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